Brexit

sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
sans guillemets depuis qu’il a été voté

#abécédaire #guillemets #royaume-uni #union_européenne

CETA : Comprehensive Economic and Trade Agreement

en français, Accord économique et commercial global (AECG)
accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne

#abécédaire #canada #union_européenne #acronymes_et_sigles

cour

Cour de cassation
Cour des comptes
Cour suprême, Cour constitutionnelle (selon les pays)
Cour européenne des droits de l’homme
Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes)
Cour permanente d’arbitrage (CPA) (La Haye)
Cour internationale de justice (CIJ)
Cour pénale internationale (CPI)
Cour de Karlsruhe
cour des Miracles
cour d’assises

#code_typo #majuscules #minuscules #institutions_françaises #institutions_internationales #union_européenne

euro

zone euro (et pas eurozone)
des opérations en euros ; 1 milliard d’euros (avec « s ») ; 1,99 euro, 2 euros (en chiffres)
pacte pour l’euro
l’Euro (football)

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EUROPE

PAYS

Albanie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Slovaquie, Suède, Suisse, Tchéquie, Tziganes, Turquie, Ukraine, Union européenne, Vatican

ORGANISATIONS

AELE : Association européenne de libre-échange
Conseil de l’Europe
UE : Union européenne

DIVERS

ACP : accord de coopération et de partenariat (Union européenne – Russie, signé en 1994)
ASA : accords de stabilisation et d’association
pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est
pays baltes
« vieille Europe », « nouvelle Europe »
« vieux Européens »

#continents #europe #europe_centrale #europe_de_l'est #europe_de_l'ouest #europe_du_nord #europe_du_sud #union_européenne

Eurobaromètre

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eurodéputé

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Europe

Europe des Six
Europe des Neuf
Europe des Quinze
Europe des Vingt-Sept

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institutions et organismes d’État internationaux

Europe
Commission européenne ; la Commission
Conseil de l’Europe (à Strasbourg, hors UE)
Conseil de l’Union européenne (surnommé Conseil des ministres)
Conseil européen (réunion périodique)
Comité des représentants permanents (Coreper)
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Cour européenne des droits de l’homme
Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes)

autres organismes internationaux
Cour internationale de justice (CIJ)
Cour pénale internationale (CPI)
groupe des 10 (1973, CEE, Suède, États-Unis, Canada, Japon) ; groupe des 77 ou les « 77 ».
Association des nations de l’Asie du Sud-Est (Anase, en anglais Asean, Association of Southeast Asian Nations)
Communauté andine des nations (CAN, 1997, ex-Pacte andin, 1969)
Organisation mondiale du commerce (OMC, 1994, ex- GATT, General Agreement on Tariffs and Trade = Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce)
Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP)
Organisation mondiale de la santé (OMS)
Organisation mondiale du tourisme (OMT)
Organisation du traité central (Cento, successeur du pacte de Bagdad, voir Larousse)
Organisation du traité de l’Asie du Sud-Est (Otase, 8 septembre 1954 - 30 juin 1977) : États-Unis, Royaume-Uni, France (jusqu’en mai 1965), Australie, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Thaïlande.

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programme

Programme alimentaire mondial (PAM) (agence de l’ONU)
Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE)
programme REDD (Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts)
programme d’aide communautaire aux pays d’Europe centrale et orientale (Phare)
programme commun (1972)

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système

systèmes d’armement
un (ou des) système(s) de retraite
système monétaire européen (SME)
Système de traitement des infractions constatées (ou STIC) (fichage policier)

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traité

traité antimissile balistique (ABM) (1972)
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE)
traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (FNI)
traité de Pelindaba (Afrique, antinucléaire)
traité de non-prolifération nucléaire (TNP) (1968)
traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire (1987)
traité de désarmement stratégique (SORT) (2002)
traité de réduction des armes stratégiques (Start) (1991)
traité New Start de réduction des armes stratégiques (signé en 2010 ; en vigueur depuis 2011 ; expiration en 2021)
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), « règle d’or »
traité sur le commerce des armes (TCA) (en vigueur depuis 2014)

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transatlantique

partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (PTCI) ou bien accord de partenariat transatlantique (APT) ou bien grand marché transatlantique (GMT) ou bien partenariat transatlantique. En anglais, Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou bien Trans-Atlantic Free-Trade Agreement (Tafta) (Union européenne - États-Unis, en projet)

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« troïka »

« troïka » : France, Allemagne, Royaume-Uni
« troïka » : Union européenne, représentée par la Commission européenne, la Banque centrale européenne (BCE) et le Fonds monétaire international (FMI). On précisera pour cette « troïka » : Commission européenne, BCE et FMI.

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Union européenne (UE) (l’), f.

Acte fondateur : traités de Rome (créant la Communauté économique européenne en 1958, devenue Union européenne en 1993)
Siège : Bruxelles
Nature des fonctions : intégration politique et économique
Quadrillage géographique : régional

ORGANES PRINCIPAUX

Commission européenne ; la Commission (organe exécutif supranational) (conception et pilotage des politiques européennes, pouvoir d’initiative) (créé en 1958, sis à Bruxelles)
Conseil de l’Union européenne (ou Conseil des ministres) (organe intergouvernemental législatif, pouvoir de décision, réunit les ministres nationaux des pays membres) (créé en 1958 en tant que Conseil des Communautés européennes, sis à Bruxelles)
Conseil européen (organe intergouvernemental, réunit les chefs d’État et de gouvernement des pays membres lors de réunions trimestrielles) (fixe les orientations globales de l’UE) (créé en 1974, institutionnalisé en 2009, sis à Bruxelles)
Parlement européen (organe législatif, pouvoir de décision, membres élus au suffrage universel direct) (créé en 1952 en tant que qu’Assemblée commune de la CECA, devenu Parlement européen en 1962, sis à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg)
CJUE : Cour de justice de l’Union européenne (organe juridictionnel supranational) (s’assure du respect du droit de l’Union européenne) (créé en 1952 en tant que Cour de justice des Communautés européennes, sis à Luxembourg)
Coreper : Comité des représentants permanents (organe du Conseil de l’UE, composé des ambassadeurs des États membres auprès de l’UE)
Ecofin : Conseil économique et financier (organe du Conseil de l’UE) (application des mesures prévues par les traités, réunit les ministres de l’économie et des finances des États membres)

AUTRES ORGANES

BCE : Banque centrale européenne (organe économique et monétaire supranational, réunit le président, le vice-président et les gouverneurs des banques centrales des États membres) (fondé en 1998, sis à Francfort)
CESE : Comité économique et social européen (représente la société civile, les employeurs et les salariés)
médiateur européen
contrôleur européen de la protection des données
SEAE : Service européen pour l’action extérieure
Eurogroupe (organe de coordination économique informel, réunion mensuelle des ministres de l’économie et des finances des États membres de la zone euro, créé en 1997)
...

AGENCES SPÉCIALISÉES

AED : Agence européenne de défense (créée en 2004, sise à Bruxelles, Belgique)
AEMF : Autorité européenne des marchés financiers (créée en 2011, sise à Paris, France)
EFSA : Autorité européenne de sécurité des aliments (créée en 2002, sise à Parme, Italie)
Europol : Office européen de police (créée en 1999, sise à La Haye, Pays-Bas)
Frontex : Agence européenne pour la gestion et la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (créée en 2004, sise à Varsovie, Pologne)
...

DIVERS

Politiques :

horizon 2020 (programme européen pour la recherche et l’innovation) (2013)
PAC : politique agricole commune (1962)
PESC : politique étrangère et de sécurité commune (1992)
PSDC : politique de sécurité et de défense commune (ex-politique étrangère de sécurité et de défense, PESD, créée en 1998 ; rebaptisée PSDC par le traité de Lisbonne) (composante opérationnelle de la PESC)
PEV : politique européenne de voisinage (2004) (partenariat oriental et Union pour la Méditerranée)
SES : stratégie européenne de sécurité
UEM : union économique et monétaire (zone euro) (créée en 1992, entrée en vigueur en 1999)
...

TRAITÉS ET CONVENTIONS

déclaration Schuman, 9 mai 1950
traité de Paris, 1951
CECA : Communauté européenne du charbon et de l’acier
deux traités de Rome, 1957 ; en pratique, on écrit le plus souvent « traité de Rome »
CEE : Communauté économique européenne (TCE)
Euratom (ou CEEA) : Communauté européenne de l’énergie atomique

traité de fusion des Communautés européennes, 1965 (fusion CECA, CEE et Euratom)
AUE : Acte unique européen, 1986
traité de Maastricht, 1992 (TUE)
EEE : Espace économique européen (accord de libre circulation des personnes, marchandises, services et capitaux entre l’UE et l’AELE) (créé en 1992, entré en vigueur en 1994)
traité d’Amsterdam, 1997
traité de Nice, 2000
Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (Nice 2000, entrée en vigueur en 2007)
traité de Lisbonne, 2007

TUE : traité sur l’Union européenne (issu du traité de Maastricht)
TFUE : traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (ex-TCE issu du traité de Rome, rebaptisé TFUE par le traité de Lisbonne)
Note : Ces deux éléments sont constitutifs du traité de Lisbonne, ces deux textes équivalent à la Constitution de l’Union. Ils ont été au fil du temps révisés et complétés par les traités successifs.

Personnalités :

Mᵐᵉ Federica MOGHERINI (Italienne, haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, depuis 2014)
Mᵐᵉ Cécilia MALMSTRÖM (commissaire européenne pour le commerce extérieur)

MEMBRES (28 avec le Royaume-Uni) :

Allemagne (1958), Autriche (1995), Belgique (1958), Bulgarie (2007), Chypre (2004), Croatie (2013), Danemark (1973), Espagne (1986), Estonie (2004), Finlande (1995), France (1958), Grèce (1981), Hongrie (2004), Irlande (1973), Italie (1958), Lettonie (2004), Lituanie (2004), Luxembourg (1958), Malte (2004), Pays-Bas (1958), Pologne (2004), Portugal (1986), République tchèque (2004), Roumanie (2007), Royaume-Uni (1973-2016), Slovaquie (2004), Slovénie (2004), Suède (1995)

DIVERS

ALE : Alliance libre européenne (favorable au régionalisme)
CDR : Comité des régions (assemblée à voix consultative)
PECO : pays d’Europe centrale et orientale

« Brexit » (Royaume-Uni, 2016)
Eurobaromètre
eurodéputé
euro-méditerranéen
mécanisme européen de stabilité (MES)
piliers de l’Union européenne (répartition des domaines de compétence au sein de trois piliers différenciés par la nature intergouvernementale ou supranationale des pouvoirs ; instaurés par le traité de Maastricht et supprimés par le traité de Lisbonne)
union économique et monétaire (UEM)

Ne pas confondre :
Conseil de l’Union européenne (Conseil des ministres), Conseil européen, Conseil de l’Europe (organisation différente, se référer à la fiche spécifique)
Cour de justice de l’Union européenne et Cour européenne des droits de l’homme (Conseil de l’Europe)

#union_européenne #organisations_internationales #europe