accord

« accord du siècle » (Israël-Palestine 2020)
accord-cadre
accords d’entreprise
Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis
accord États-Unis - Mexique - Canada (AEUMC, ou USMCA en anglais) (signé en octobre 2018)
accord de partenariat transatlantique (APT) (Union européenne - États-Unis, en projet)
accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP) (États-Unis - Asie, en projet)
accords de partenariat économique (APE)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord multifibre (1974), renouvelé en 1995 sous le nom d’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), abrogé en 2005
Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
accord de Cotonou (2000)
accords de la Jamaïque (1976)
l’Accord fondamental (Israël-Vatican)
l’Accord international sur le blé/le cacao...
l’Accord monétaire européen
accord de Schengen : 14 juin 1985. Ratifications de la convention de Schengen (pour l’application de l’accord), entre 1990 et 1995. Puis institutionnalisation de l’espace Schengen à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam en 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres
accord Trips : sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce
Accord commercial anticontrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA)
accords Abraham

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pacte

pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966)
pacte de stabilité et de croissance
« pacte colonial »
pacte germano-soviétique
pacte pour l’euro
pacte vert pour l’Europe (2019)

#abécédaire #pactes

pactes, accords et traités

Les pactes et traités ne prennent pas de majuscule initiale. L’usage est plus hésitant pour les accords.

Exemples :

pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966)
pacte de stabilité et de croissance
« pacte colonial »
pacte germano-soviétique
pacte pour l’euro
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
traité de Pelindaba
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

accords de partenariat économique (APE)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord multifibre (1974), renouvelé en 1995 sous le nom d’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), abrogé en 2005
Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
accord de Cotonou (2000)
accords de la Jamaïque (1976)
African Growth and Opportunity Act (AGOA), accord de libre-échange (2000)

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