#institutions_françaises

#institutions_françaises

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    assemblée

    majuscule s’il s’agit d’une assemblée élue

    Assemblée des Communautés européennes (Bruxelles)
    Assemblée générale (ONU)
    Assemblée nationale (le Palais-Bourbon)
    la Haute Assemblée (Sénat)
    Assemblée de Corse
    Assemblée parlementaire de l’OSCE
    Assemblée mondiale de la santé (organe de l’OMS)

    #code_typo #majuscules #institutions_françaises #institutions_internationales

     


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    conseil

    Conseil de sécurité
    Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman)
    Conseil (Haut) de la coopération internationale
    Conseil pontifical pour la famille (Vatican)
    Conseil d’assistance économique mutuelle (Comecon)
    Conseil des droits de l’homme

    Conseil de l’Union européenne = Conseil des ministres (pour l’Europe)
    Conseil européen
    Conseil de l’Europe (cf. Le Monde diplomatique de septembre 2012, p. 6 + supplément)

    conseil général ; conseil régional
    un conseil de défense
    conseil des gouverneurs (BCE)

    #code_typo #majuscules #minuscules #organisations_internationales #institutions_françaises

     

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    cour

    Cour de cassation
    Cour des comptes
    Cour suprême, Cour constitutionnelle (selon les pays)
    Cour européenne des droits de l’homme
    Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes)
    Cour permanente d’arbitrage (CPA) (La Haye)
    Cour internationale de justice (CIJ)
    Cour pénale internationale (CPI)
    Cour de Karlsruhe
    cour des Miracles
    cour d’assises

    #code_typo #majuscules #minuscules #institutions_françaises #institutions_internationales #union_européenne

     

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    institutions et organismes d’État français

    La majuscule marque le caractère unique de l’institution ; quand celle-ci n’est pas nationale (régionale, départementale...), les minuscules sont de rigueur.

    Exemple : la Cour de cassation ; la cour d’assises (département)

    La tendance du Monde diplomatique est à un usage modéré des majuscules.

    le gouvernement
    l’administration (au sens de l’autorité administrative)
    la République française ; la Vᵉ République
    le président de la République / la présidence de la République
    le premier ministre
    le conseil des ministres
    le ministre / ministère des affaires étrangères
    le Parlement
    l’Assemblée nationale ; la Chambre des députés (l’Hémicycle ou le Palais-Bourbon)
    le Sénat (le Palais du Luxembourg ou la Chambre haute).
    le Conseil constitutionnel
    le Conseil d’État
    le conseil régional des Pays de la Loire
    le conseil général de l’Allier
    la Cour de cassation ; la Cassation
    la cour d’assises ; les assises
    la Cour des comptes
    le Haut Conseil de la magistrature
    le Haut État-Major
    l’inspection des finances
    l’inspection générale des services (IGS)
    les Archives nationales
    l’Académie française (idem pour les quatre autres académies avec lesquelles elle constitue l’Institut de France : l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; l’Académie des sciences ; l’Académie des beaux-arts ; l’Académie des sciences morales et politiques)
    la Comédie-Française ; les comédiens-français / le Théâtre-Français
    l’École polytechnique (« faire Polytechnique »)
    l’École centrale (« faire Centrale »)
    l’École nationale supérieure des mines (« faire les Mines »)

    #code_typo #institutions_françaises #établissements

     

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    palais

    le palais de l’Élysée/l’Élysée
    le Palais du Luxembourg (= Sénat)
    Palais(-)Garnier (= Opéra)
    le Palais de justice/le Palais (Paris) ; le palais de justice de...
    le Palais des congrès (Paris)
    le Grand Palais ; le Petit Palais
    le Palais de la découverte
    le Palais-Bourbon
    le Palais-Royal
    le Palais Brongniart (la Bourse)
    le Palais de Chaillot
    le Palais de Tokyo
    le Palais des sports ; le Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB)
    le Palais des Glaces
    le Palais des festivals (Cannes)
    le Palais des nations (Genève)
    le Palais des papes (Avignon)
    le Palais de verre ou Maison de verre (ONU, NY)
    le Palais des aigles (mairie de Palerme)

    #code_typo #france #établissements #institutions_françaises #traits_d'union

     

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