assemblée
majuscule s’il s’agit d’une assemblée élue
Assemblée des Communautés européennes (Bruxelles)
Assemblée générale (ONU)
Assemblée nationale (le Palais-Bourbon)
la Haute Assemblée (Sénat)
Assemblée de Corse
Assemblée parlementaire de l’OSCE
Assemblée mondiale de la santé (organe de l’OMS)
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communauté
Communauté des États indépendants (et pas : d’États indépendants) (CEI)
communauté de communes
des communautés d’agglomération
« communauté internationale » (entre guillemets)
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conseil
Conseil de sécurité
Conseil de coopération du Golfe (Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman)
Conseil (Haut) de la coopération internationale
Conseil pontifical pour la famille (Vatican)
Conseil d’assistance économique mutuelle (Comecon)
Conseil des droits de l’homme
Conseil français des investisseurs en Afrique (CIAN)
Conseil de l’Union européenne = Conseil des ministres (pour l’Europe)
Conseil européen
Conseil de l’Europe (cf. Le Monde diplomatique de septembre 2012, p. 6 + supplément)
conseil général ; conseil régional
un conseil de défense
conseil des gouverneurs (BCE)
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cour
Cour de cassation
Cour des comptes
Cour suprême, Cour constitutionnelle (selon les pays)
Cour européenne des droits de l’homme
Cour de justice de l’Union européenne (anciennement Cour de justice des Communautés européennes)
Cour permanente d’arbitrage (CPA) (La Haye)
Cour internationale de justice (CIJ)
Cour pénale internationale (CPI)
Cour de Karlsruhe
cour des Miracles
cour d’assises
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institutions et organismes d’État français
La majuscule marque le caractère unique de l’institution ; quand celle-ci n’est pas nationale (régionale, départementale...), les minuscules sont de rigueur.
Exemple : la Cour de cassation ; la cour d’assises (département)
La tendance du Monde diplomatique est à un usage modéré des majuscules.
le gouvernement
l’administration (au sens de l’autorité administrative)
la République française ; la Vᵉ République
le président de la République / la présidence de la République
le premier ministre
le conseil des ministres
le ministre / ministère des affaires étrangères
le Parlement
l’Assemblée nationale ; la Chambre des députés (l’Hémicycle ou le Palais-Bourbon)
le Sénat (le Palais du Luxembourg ou la Chambre haute).
le Conseil constitutionnel
le Conseil d’État
le conseil régional des Pays de la Loire
le conseil général de l’Allier
la Cour de cassation ; la Cassation
la cour d’assises ; les assises
la Cour des comptes
le Haut Conseil de la magistrature
le Haut État-Major
l’inspection des finances
l’inspection générale des services (IGS)
les Archives nationales
l’Académie française (idem pour les quatre autres académies avec lesquelles elle constitue l’Institut de France : l’Académie des inscriptions et belles-lettres ; l’Académie des sciences ; l’Académie des beaux-arts ; l’Académie des sciences morales et politiques)
la Comédie-Française ; les comédiens-français / le Théâtre-Français
l’École polytechnique (« faire Polytechnique »)
l’École centrale (« faire Centrale »)
l’École nationale supérieure des mines (« faire les Mines »)
palais
le palais de l’Élysée/l’Élysée
le Palais du Luxembourg (= Sénat)
Palais(-)Garnier (= Opéra)
le Palais de justice/le Palais (Paris) ; le palais de justice de...
le Palais des congrès (Paris)
le Grand Palais ; le Petit Palais
le Palais de la découverte
le Palais-Bourbon
le Palais-Royal
le Palais Brongniart (la Bourse)
le Palais de Chaillot
le Palais de Tokyo
le Palais des sports ; le Palais omnisports de Paris-Bercy (POPB)
le Palais des Glaces
le Palais des festivals (Cannes)
le Palais des nations (Genève)
le Palais des papes (Avignon)
le Palais de verre ou Maison de verre (ONU, NY)
le Palais des aigles (mairie de Palerme)
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