pactes, accords et traités
Les pactes et traités ne prennent pas de majuscule initiale. L’usage est plus hésitant pour les accords.
Exemples :
pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966)
pacte de stabilité et de croissance
« pacte colonial »
pacte germano-soviétique
pacte pour l’euro
traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)
traité de Pelindaba
traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)
traité de non-prolifération nucléaire (TNP)
accords de partenariat économique (APE)
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
Accord multifibre (1974), renouvelé en 1995 sous le nom d’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), abrogé en 2005
Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
accord de Cotonou (2000)
accords de la Jamaïque (1976)
African Growth and Opportunity Act (AGOA), accord de libre-échange (2000)