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    accord

    accord-cadre
    accords d’entreprise
    Accord de libre-échange (ALE) entre le Canada et les États-Unis
    accord de partenariat transatlantique (APT) (Union européenne - États-Unis, en projet)
    accord de partenariat transpacifique (Trans-Pacific Partnership, TPP) (États-Unis - Asie, en projet)
    accords de partenariat économique (APE)
    Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT)
    Accord multifibre (1974), renouvelé en 1995 sous le nom d’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), abrogé en 2005
    Accord multilatéral sur l’investissement (AMI)
    accord de Cotonou (2000)
    accords de la Jamaïque (1976)
    l’Accord fondamental (Israël-Vatican)
    l’Accord international sur le blé/le cacao...
    l’Accord monétaire européen
    accord de Schengen : 14 juin 1985. Ratifications de la convention de Schengen (pour l’application de l’accord), entre 1990 et 1995. Puis institutionnalisation de l’espace Schengen à l’échelle européenne par le traité d’Amsterdam en 1997. L’espace Schengen comprend actuellement 26 États membres
    accord Trips : sur les aspects des droits de propriété qui touchent au commerce
    Accord commercial anticontrefaçon (en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement, ACTA)

    #abécédaire #majuscules #minuscules #pactes

     

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